Politique de confidentialité
Cette page explique comment Anaede collecte, utilise et protège les données personnelles liées aux diagnostics, dossiers, documents et adhésions.
Responsable du traitement
Anaede, projet associatif en cours de constitution, traite les données collectées sur ce site pour orienter, préparer et accompagner les démarches consulaires des usagers.
Contact pour toute demande relative aux données personnelles : anaede.contact@gmail.com.
Données collectées
Selon votre parcours, Anaede peut collecter : identité, coordonnées, date et lieu de naissance, consulat concerné, type de démarche, réponses au diagnostic, documents transmis, messages écrits ou vocaux et données d'adhésion.
Certains documents peuvent révéler des informations sensibles. Leur transmission doit rester limitée aux pièces nécessaires à votre demande.
Finalités
Les données sont utilisées pour créer votre compte, sauvegarder votre diagnostic, proposer les formulaires adaptés, analyser les pièces déposées, suivre votre dossier, gérer l'adhésion et répondre à vos demandes.
Anaede ne vend pas vos données et ne les utilise pas pour une prospection sans rapport avec votre accompagnement.
Base légale
Selon la situation, les traitements peuvent relever de l'exécution de votre demande d'accompagnement, des obligations légales de l'association, de son intérêt légitime ou de votre consentement. Les bases applicables à chaque traitement doivent être précisées par l'association.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués avant ce retrait.
Conservation
Les réponses non enregistrées peuvent rester dans votre navigateur. Les données enregistrées sont conservées pour les besoins de l'accompagnement et des obligations applicables. Les durées précises et les modalités d'archivage ou de suppression restent à définir et à publier par l'association.
Destinataires et sécurité
L'accès aux données est limité aux personnes habilitées d'Anaede et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment l'hébergement, l'authentification et le stockage sécurisé.
La liste des prestataires, leurs lieux de traitement et les éventuels transferts hors de l'Espace économique européen doivent être vérifiés et précisés par l'association.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, l'opposition lorsque applicable et la portabilité des données que vous avez fournies.
Pour exercer vos droits, contactez anaede.contact@gmail.com. Une pièce justificative peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et contenus externes
La connexion et les préférences nécessaires au service peuvent utiliser le stockage du navigateur. Votre choix concernant les contenus externes est conservé pendant six mois dans ce navigateur ; vous pouvez le modifier dans le pied de page.
La carte OpenStreetMap sur la page contact est chargée uniquement si vous acceptez les contenus externes. Son chargement communique notamment votre adresse IP à son fournisseur. L'hébergeur et les services nécessaires à la sécurité et à la connexion peuvent également traiter des données techniques ; l'association doit vérifier leur configuration et les garanties applicables.
Note importante
Cette politique constitue une base opérationnelle. Avant mise en production définitive, Anaede devra valider les durées de conservation, les sous-traitants, les procédures internes d'accès aux dossiers, le registre des traitements et l'identité du responsable du traitement après la constitution de l'association.

