Charte de l'adhérent

Anaede accompagne les usagers dans la compréhension des procédures, la préparation des pièces, l'identification des formulaires utiles et le suivi de leur dossier. L'association agit de manière indépendante, dans le respect des règles applicables et des compétences propres de chaque administration.

Les consulats restent seuls compétents pour recevoir, instruire et décider des demandes. Leurs délais, disponibilités, critères et décisions ne dépendent pas d'Anaede.

L'adhésion soutient les missions de l'association et donne accès aux services prévus par la formule choisie : orientation, outils de préparation, espace personnel, échanges avec l'équipe et accompagnement du dossier selon les besoins.

L'adhésion ne constitue ni une prestation consulaire, ni un mandat de représentation, ni une garantie de résultat. Elle n'exonère pas l'adhérent des formalités et conditions imposées par le consulat compétent.

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi que des documents lisibles et pertinents.
• Rester seul responsable des décisions prises, des demandes déposées et du respect des délais imposés par le consulat.
• Adopter des échanges respectueux avec les bénévoles, salariés, autres adhérents et partenaires d'Anaede.
• Ne pas utiliser les outils, contenus ou accompagnements d'Anaede à des fins frauduleuses, commerciales ou contraires à la loi.

• Accueillir et orienter les adhérents avec respect, impartialité et confidentialité.
• Proposer des informations, outils et retours adaptés aux éléments transmis, dans la limite des moyens de l'association.
• Protéger les données et documents confiés à l'association conformément à la politique de confidentialité.
• Signaler avec transparence les limites de l'accompagnement lorsqu'une réponse relève exclusivement d'une administration, d'un consulat ou d'un professionnel compétent.

Les documents confiés à Anaede sont utilisés uniquement pour l'accompagnement demandé. L'adhérent reste libre de choisir les documents qu'il transmet et doit limiter cet envoi aux pièces nécessaires. Les règles applicables à ces données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

En cas de comportement irrespectueux, de fausse déclaration, de fraude présumée ou d'usage contraire à la charte, Anaede peut interrompre l'accompagnement et appliquer les mesures prévues par ses règles internes, sans préjudice des droits de l'adhérent.